Partie I, volume 159, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 4 octobre, 2025, volume 159, numéro 40
• Le 11 octobre, 2025, volume 159, numéro 41
• Le 18 octobre, 2025, volume 159, numéro 42
• Le 25 octobre, 2025, volume 159, numéro 43
• Le 1er novembre, 2025, volume 159, numéro 44
• Le 8 novembre, 2025, volume 159, numéro 45
• Le 15 novembre, 2025, volume 159, numéro 46
• Le 22 novembre, 2025, volume 159, numéro 47
• Le 29 novembre, 2025, volume 159, numéro 48
• Le 6 décembre, 2025, volume 159, numéro 49
• Le 13 décembre, 2025, volume 159, numéro 50
• Le 20 décembre, 2025, volume 159, numéro 51
• Le 27 décembre, 2025, volume 159, numéro 52

AVIS DIVERS

• A - Sujet(s) commençant par la lettre A
• B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T - Sujet(s) commençant par la lettre T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre A

• 2025-11-08 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
• 2025-11-15 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
• 2025-11-22 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
• 2025-11-29 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2025-12-13 : Certificat de prorogation, Banque de change du Canada
• 2025-12-20 : Certificat de prorogation, Banque de change du Canada
• 2025-12-27 : Certificat de prorogation, Banque de change du Canada
• 2025-10-11 : Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Société de fiducie Computershare du Canada
• 2025-11-01 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Réassurance Munich Amérique, inc.

Sujet(s) commençant par la lettre T

• 2025-11-29 : Transfert des dettes, Comerica Bank
• 2025-12-06 : Transfert des dettes, Comerica Bank
• 2025-12-13 : Transfert des dettes, Comerica Bank
• 2025-12-20 : Transfert des dettes, Comerica Bank

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2025-12-13 : Consultation de la population canadienne sur un éventuel accord de libre-échange avec les Émirats arabes unis
• 2025-12-13 : Consultation des Canadiens sur la reprise des négociations d’un accord de libre-échange avec le Mercosur (le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay) et négociations d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste avec l’Uruguay
• 2025-12-13 : Consultation des Canadiens sur un potentiel Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde
• 2025-12-13 : Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec la Thaïlande

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2025-11-22 : Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de parrainage au titre de la catégorie des réfugiés
• 2025-12-20 : Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants
• 2025-12-27 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes
• 2025-12-20 : Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement des demandes au titre de la catégorie du démarrage d’entreprise et de la catégorie des travailleurs autonomes
• 2025-12-20 : Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement des demandes dans le cadre du Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (garde d’enfants) et du Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (soutien à domicile)

Conseil privé, Bureau du

• 2025-11-22 : Possibilités de nominations
• 2025-11-29 : Possibilités de nominations
• 2025-12-06 : Possibilités de nominations
• 2025-12-13 : Possibilités de nominations
• 2025-12-27 : Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• 2025-10-11 : Résolution

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-12-13 : Arrêté 2025-66-11-02 modifiant la Liste extérieure
• 2025-11-15 : Arrêté 2025-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
• 2025-12-13 : Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2025-10-25 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance adipate de diisodécyle, aussi appelée DIDA
• 2025-10-04 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec l’Alberta (secteur du pétrole et du gaz en amont)
• 2025-10-25 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec l’Alberta (secteur du pétrole et du gaz en amont) [Erratum]
• 2025-11-01 : Avis de nouvelle activité n^o 21436a (modification à l’Avis de nouvelle activité n^o 21436)
• 2025-12-06 : Avis modifiant l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2024 et 2025
• 2025-11-22 : Condition ministérielle n^o 22245
• 2025-10-11 : Condition ministérielle n^o 22325

Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)

• 2025-10-18 : Avis de disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux

Loi sur les espèces en péril

• 2025-12-13 : Description de l’habitat essentiel de l’hémileucin de Nuttall dans la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)

• 2025-10-04 : Mise à jour des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines (Erratum)
• 2025-10-25 : Publication après l’évaluation du manganèse et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisationde la Liste révisée des substances commercialisées [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-12-06 : Publication de l’approche et des résultats des enquêtes menées sur 6 604 substances figurant sur la Liste intérieure
• 2025-11-22 : Publication de documents supplémentaires suivant l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des substances ignifuges, y compris le phosphate de triphényle (PTPh), NE CAS 115-86-6, et le phosphate de tris(2-butoxyéthyle) [PTBOE], NE CAS 78-51-3, qui figurent sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-11-22 : Publication du résumé de l’évaluation de deux substances — le dimère du déc-1-ène, hydrogéné [di(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-11-6, et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène, hydrogéné, [poly(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-12-7 — inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2025-11-22 : Publication du résumé de l’évaluation de six substances du groupe d’alcools C3-C5 sélectionnés inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• 2025-11-15 : Directive sur les opérations financières liées à la République islamique d’Iran

Industrie, min. de l’

• 2025-10-11 : Nominations
• 2025-11-15 : Nominations
• 2025-11-29 : Nominations
• 2025-10-11 : Nominations [instrument d’avis]

Loi sur les chambres de commerce

• 2025-11-22 : Chambre de Commerce de St Georges (La)
• 2025-11-22 : Surrey Board of Trade

Loi sur les télécommunications

• 2025-10-11 : Avis n^o TPB-002-2025 — Demande présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2025-157
• 2025-10-18 : Avis n^o TPB-003-2025 — Demandes présentées à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2025-154

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2025-12-06 : Avis n^o SMSE-010-25 — Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences applicable à la bande de fréquence maritime VHF
• 2025-12-06 : Avis n^o SMSE-012-25 — Publication du RPR-10, 3^e édition
• 2025-12-27 : Avis n^o SMSE-013-25 — Décision sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation des bandes de fréquences de 21,2 à 21,8 GHz et de 22,4 à 23,0 GHz par le service fixe
• 2025-12-20 : Avis n^o SMSE-014-25 — Publication du PNRH-512, 2^e édition
• 2025-12-27 : Avis n^o SMSE-015-25 — Publication du CNR-252, 3^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-12-13 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Paramètres radiologiques

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2025-12-06 : Avis d’ajustement annuel sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• 2025-12-06 : Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• 2025-12-06 : Avis d’ajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les brevets

• 2025-12-06 : Avis de majoration annuelle sur le prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2025-10-11 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Lethbridge]
• 2025-10-11 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Vancouver]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2025-11-15 : Questbank — Autorisation de fonctionnement
• 2025-11-01 : University Bancorp, Inc. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés d’assurances

• 2025-12-13 : Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurance Elite et La Compagnie d’Assurance Pilot — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• 2025-11-22 : BMO Compagnie d’assurance-vie et BMO Société d’assurance-vie — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• 2025-12-27 : Compagnie d’Assurance Générale PACICC-SIMA — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
• 2025-10-11 : Intact Compagnie d’assurance, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et 13130100 Canada Inc. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2025-12-27 : Arrêté d’urgence n^o 3 interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures

Loi maritime du Canada

• 2025-10-18 : Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
• 2025-12-20 : Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
• 2025-12-20 : Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
• 2025-11-01 : Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
• 2025-12-13 : Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires
• 2025-12-06 : Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires [Hamilton]
• 2025-12-06 : Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires [Oshawa]
• 2025-12-20 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur le pilotage

• 2025-11-15 : Arrêté d’urgence n^o 2 sur les dispenses de pilotage obligatoire accordées par l’Administration de pilotage du Pacifique
• 2025-11-15 : Arrêté d’urgence n^o 4 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
• 2025-11-15 : Arrêté d’urgence n^o 5 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2025-11-01 : Carrosseries de camions — Décision
• 2025-12-13 : Certains fils en acier au carbone et allié — Décision
• 2025-12-20 : Feuillards de cerclage — Décisions
• 2025-11-08 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
• 2025-12-20 : Rouleaux de papier thermique — Décisions
• 2025-10-18 : Tuyaux d’évacuation en fonte — Décisions
• 2025-10-25 : Vaisselles en fibre moulées thermoformées — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2025-12-13 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101633485RR0001]
• 2025-11-01 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 119058774RR0001]
• 2025-11-15 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 105101083RR0001]
• 2025-11-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107490088RR0001]
• 2025-11-15 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 714293479RR0001]
• 2025-11-15 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 737042713RR0001]
• 2025-10-18 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 119035178RR0001]
• 2025-10-25 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 129713988RR0001]
• 2025-10-25 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 886121110RR0001]
• 2025-11-22 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 886421395RR0001]
• 2025-10-18 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 889724761RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2025-12-13 : Description de l’habitat essentiel du fouille-roche gris, population du lac Érié, dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2025-11-15 : Permission accordée (Adams-Robenhymer, André)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Armitage, Christine)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Bosquet, Nicolas)
• 2025-10-11 : Permission accordée (Bugden, Robert)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Castonguay, Mélanie)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Clément, Julie)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Côté, Danielle)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Dangoisse, Astrid)
• 2025-10-18 : Permission accordée (David, Annie)
• 2025-10-11 : Permission accordée (Derouin, Fanny)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Duclos, François)
• 2025-10-25 : Permission accordée (Ferland, Sylvain)
• 2025-10-04 : Permission accordée (Gagné, Luc)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Gillespie, Chantal)
• 2025-12-06 : Permission accordée (Hicks, Angela)
• 2025-10-11 : Permission accordée (Kerr, Matthew)
• 2025-11-22 : Permission accordée (Kongsrud, Kable)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Lavoie, Claude)
• 2025-10-04 : Permission accordée (Leduc, Marie-Andrée)
• 2025-10-04 : Permission accordée (Louis-Seize, Marc)
• 2025-12-06 : Permission accordée (Magalhaes, Renata)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Maurais, Laurie)
• 2025-10-18 : Permission accordée (McMullen, Britton)
• 2025-10-04 : Permission accordée (Messier, Monica)
• 2025-11-22 : Permission accordée (Murdock, Nicholas)
• 2025-11-15 : Permission accordée (Ouellet, Mathieu)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Pilgrim, Mark)
• 2025-12-06 : Permission accordée (Provencher, Jean-Louis)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Ptasinskas, Sebastien)
• 2025-10-04 : Permission accordée (Rancourt, Valérie)
• 2025-10-11 : Permission accordée (Renaud, Sebastien)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Ricard, Julie)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Rizqy, Omaïma)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Small, Lauren)
• 2025-10-11 : Permission accordée (Stone, Wanita)
• 2025-10-25 : Permission accordée (Stone, Wanita) [Erratum]
• 2025-10-18 : Permission accordée (St-Pierre Fortin, Pier-Luc)
• 2025-11-15 : Permission accordée (St-Pierre, Josée)
• 2025-10-11 : Permission accordée (Taylor, Lisa)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Torresan, Victoria)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Trépanier, Rachel)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Turgeon, Adrienne)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Ward, John)
• 2025-10-18 : Permission accordée (Woodford, Michele)
• 2025-10-11 : Permission accordée (Wunder, Brandon)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2025-10-04 : Avis aux intéressés
• 2025-10-11 : Avis aux intéressés
• 2025-10-25 : Avis aux intéressés
• 2025-11-01 : Avis aux intéressés
• 2025-11-15 : Avis aux intéressés
• 2025-11-29 : Avis aux intéressés
• 2025-12-06 : Avis aux intéressés
• 2025-12-13 : Avis aux intéressés
• 2025-12-20 : Avis aux intéressés
• 2025-12-27 : Avis aux intéressés
• 2025-10-25 : Avis de consultation
• 2025-11-01 : Avis de consultation
• 2025-12-27 : Avis de consultation
• 2025-10-04 : Décisions
• 2025-10-11 : Décisions
• 2025-10-25 : Décisions
• 2025-11-15 : Décisions
• 2025-11-29 : Décisions
• 2025-12-06 : Décisions
• 2025-12-13 : Décisions
• 2025-12-20 : Décisions
• 2025-12-27 : Décisions
• 2025-10-04 : Décisions administratives
• 2025-12-13 : Décisions administratives
• 2025-12-20 : Décisions administratives
• 2025-10-11 : Demandes de la partie 1
• 2025-11-01 : Demandes de la partie 1
• 2025-12-20 : Demandes de la partie 1
• 2025-12-27 : Demandes de la partie 1
• 2025-10-25 : Politiques réglementaires
• 2025-11-29 : Politiques réglementaires
• 2025-12-27 : Politiques réglementaires

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

• 2025-12-06 : Règles de 2026 régissant les examens effectués par les bureaux désignés

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• 2025-12-13 : Prix d’interconnexion provisoires réglementés pour 2026

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2025-11-29 : Nitor Energy Inc.
• 2025-12-13 : NorthPoint Energy Solutions Inc.

Demande visant la modification d’un permis d’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2025-12-06 : AlbertaEx G.P. Inc., au nom d’AlbertaEx, L.P.

Secrétariat de l’ACEUM

Avis de clôture de l’examen par un groupe spécial

• 2025-12-20 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada [USA-CDA-2020-10.12-02]
• 2025-12-20 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada [USA-CDA-2021-10.12-04]

Demande de révision par un groupe spécial

• 2025-10-04 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2025-10-04 : Avis n^o HA-2025-008
• 2025-10-25 : Avis n^o HA-2025-009
• 2025-12-13 : Avis n^o HA-2025-010
• 2025-12-20 : Avis n^o HA-2025-011
• 2025-12-27 : Avis n^o HA-2025-012

Dossier PR-2025-012 — Avis de décision

• 2025-11-08 : Services de l’environnement

Dossier PR-2025-013 — Avis de décision

• 2025-10-11 : Services de sécurité

Dossier PR-2025-014 — Avis de décision

• 2025-11-29 : Matériel de vision nocturne

Dossier PR-2025-016 — Avis de décision

• 2025-11-01 : Services de formation en langues

Dossier PR-2025-028 — Avis d’enquête

• 2025-10-04 : Parachutes

Dossier PR-2025-030 — Avis d’enquête

• 2025-10-18 : Logiciel

Dossier PR-2025-034 — Avis d’enquête

• 2025-11-01 : Services de données commerciales

Dossier PR-2025-035 — Avis d’enquête

• 2025-11-08 : Services de biologie marine

Dossier PR-2025-040 — Avis d’enquête

• 2025-11-08 : Fournitures pour les soins et le traitement des patients

Dossier PR-2025-041 — Avis d’enquête

• 2025-11-08 : Soutien au développement de logiciels

Dossier PR-2025-043 — Avis d’enquête

• 2025-11-22 : Logiciel

Dossier PR-2025-044 — Avis d’enquête

• 2025-11-22 : Mises à niveau du système de sécurité

Dossier PR-2025-047 — Avis d’enquête

• 2025-11-22 : Comptabilité générale

Dossier PR-2025-049 — Avis d’enquête

• 2025-12-06 : Services de traitement des eaux

Dossier PR-2025-056 — Avis d’enquête

• 2025-12-20 : Services d’hébergement

Dossier PR-2025-059 — Avis d’enquête

• 2025-12-27 : Services d’hébergement

Enquête NQ-2025-002 — Avis des conclusions

• 2025-10-25 : Polyéthylène téréphtalate

Enquête NQ-2025-006 — Avis d’ouverture d’enquête

• 2025-10-25 : Tuyaux d’évacuation en fonte

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-005 — Avis de décision

• 2025-10-18 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-006 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• 2025-10-25 : Vaisselle en fibre moulée thermoformée

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-006 — Avis de décision

• 2025-12-20 : Vaisselle en fibre moulée thermoformée

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-007 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• 2025-11-08 : Carrosseries de camions

Réexamen intermédiaire RD-2025-001 — Avis d’ouverture de réexamen intermédiaire

• 2025-12-20 : Modules et laminés photovoltaïques

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-007 — Avis d’ordonnance

• 2025-10-11 : Extrusions d’aluminium

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-005 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• 2025-10-18 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-006 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• 2025-12-13 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-12-13 : Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2025-10-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-10-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-10-18 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-10-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-11-01 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-11-08 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-11-15 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-11-22 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-11-29 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-12-06 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-12-13 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-12-20 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)
• 2025-12-27 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2025-11-01 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
• 2025-11-15 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
• 2025-10-18 : Radiation d’un parti politique enregistré et de ses associations de circonscription enregistrées affiliées [articles 412 et 415]
• 2025-12-06 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
• 2025-12-13 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
• 2025-10-25 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(2)]

Sénat

Sanction royale

• 2025-12-20 : Projet de loi sanctionné [le 11 décembre 2025]
• 2025-12-06 : Projets de loi sanctionnés [le 20 novembre 2025]

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2025-11-29 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (transit entre vols internationaux)

Loi sur les douanes

• 2025-11-29 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (transit entre vols internationaux)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-12-13 : Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2025-12-20 : Règlement modifiant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• 2025-10-11 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif n^o 6 de l’Association canadienne des paiements — conformité
• 2025-10-11 : Règlement modifiant le Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements

Industrie, min. de l‘

Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

• 2025-11-29 : Règlement modifiant les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité et le Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• 2025-11-01 : Règlement modifiant le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

• 2025-11-01 : Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• 2025-12-20 : Arrêté prévoyant le recours à des décisions d’autorités réglementaires étrangères, ou à des documents émanant de celles-ci, à l’égard de certaines drogues
• 2025-11-08 : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (licences d’établissement)
• 2025-12-20 : Règlement sur les essais cliniques

Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les brevets, Loi sur le tabac et les produits de vapotage, et Loi sur le cannabis

• 2025-12-20 : Règlement modifiant certains règlements visant les essais cliniques

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• 2025-11-01 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles
• 2025-11-15 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles (Erratum)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• 2025-12-27 : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2025-12-27 : Citations à l’ordre du jour
• 2025-12-27 : Décorations pour actes de bravoure
• 2025-12-27 : Décorations pour service méritoire (division civile)
• 2025-12-27 : Décorations pour service méritoire (division militaire)
• 2025-11-22 : Fin de l’appartenance à l’Ordre du mérite militaire
• 2025-12-27 : Ordre du mérite des corps policiers (L’)
• 2025-12-27 : Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• 2025-11-08 : SCPCP – Tarif pour la copie privée (2025-2027)
• 2025-10-11 : Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2026-2028)
• 2025-10-11 : Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2026-2028)
• 2025-10-11 : Tarif 13.B de la SOCAN – Transports en commun - Navires à passagers (2026-2028)
• 2025-10-11 : Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun - trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (2026-2028)
• 2025-11-08 : Tarif 15.A de la SOCAN – Musique de fond dans un établissement (2012-2019)
• 2025-11-08 : Tarif 15.B de la SOCAN – Attente musicale au téléphone (2012-2019)
• 2025-11-08 : Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2012-2019)
• 2025-10-11 : Tarif 3.C de la SOCAN – Clubs de divertissement pour adultes (2026-2028)
• 2025-12-13 : Tarif 5.A de la SOCAN – Expositions et foires (2025-2027)
• 2025-12-13 : Tarif 5.B de la SOCAN – Concerts lors d’expositions et de foires (2022-2027)