La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 40 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 4 octobre 2025

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec l’Alberta (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Conformément au paragraphe 10(7) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement signale la disponibilité de l’Accord d’équivalence concernant les règlements du Canada et de l’Alberta relatifs aux rejets de méthane du secteur du pétrole et du gaz en Alberta, 2025.

L’Accord est disponible à compter du 24 octobre 2025 dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Personne-ressource

Clare Demerse
Directrice
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Ministère de l’Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : methane-methane@ec.gc.ca

(Erratum)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Mise à jour des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines

Avis est par les présentes donné que des erreurs se sont glissées dans l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 9 août 2025 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 159, no 32 (PDF, 1,23Mo), à la page 1698.

Le tableau 2 à la page 1702 aurait dû être présenté ainsi :

Tableau 2 : Niveaux pour la gestion de la qualité de l’air et plages de concentrations de polluants de l’air ambiant
Niveaux note b du tableau 1 et objectifs pour la gestion de la qualité de l’air Plages de concentrations de polluants de l’air ambiant note a du tableau 1 — PM2,5 en µg/m3 (NCQAA sur 24 heures) Plages de concentrations de polluants de l’air ambiant note a du tableau 1  — PM2,5 en µg/m3 (NCQAA annuelle)
2020 2030 2020 2030
Rouge
Réduire les concentrations de polluants dans l’air ambiant en deçà des NCQAA		 > 27 > 23 > 8,8 > 8,0
Orange
Éviter le dépassement des NCQAA		 ≥ 20 et ≤ 27 ≥ 17 et ≤ 23 ≥ 6,5 et ≤ 8,8 ≥ 6,1 et ≤ 8,0
Jaune
Prévenir la détérioration de la qualité de l’air		 ≥ 11 et ≤ 19 ≥ 11 et ≤ 16 ≥ 4,1 et ≤ 6,4 ≥ 4,1 et ≤ 6,0
Vert
Protéger la qualité de l’air dans les régions non polluées		 ≤ 10 ≤ 4

Note(s) du tableau 1

Note a du tableau 1

Les concentrations ont la même forme statistique que les NCQAA correspondantes (voir l’annexe ci-dessus).

Retour à la note a du tableau 1

Note b du tableau 1

Les niveaux de gestion entrent en vigueur au même moment que les NCQAA qui leur sont associées.

Retour à la note b du tableau 1

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.