La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 49 : AVIS DIVERS
Le 6 décembre 2025
COMERICA BANK
TRANSFERT DES DETTES
Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 537(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que Comerica Bank (« Comerica »), une banque étrangère autorisée en vertu de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances (Canada), le 20 décembre 2025 ou après cette date, d’agréer (l’« Agrément ») la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses dettes liées à ses activités au Canada à la Fifth Third Bank, National Association (« Fifth Third »), une autre banque étrangère autorisée.
Sous réserve de l’accomplissement de toute condition de clôture, y compris de l’agrément préalable du ministre et de l’obtention de tous les consentements nécessaires en vertu de toutes les lois applicables, Comerica fusionnera avec Fifth Third et tous les actifs, dettes et autres obligations de Comerica liés à ses activités au Canada deviendront ceux de Fifth Third à la date d’entrée en vigueur de la fusion, sans autre formalité, et tous les débiteurs et créanciers de Comerica liés à ses activités au Canada deviendront ceux de Fifth Third à la date d’entrée en vigueur de la fusion, sans autre formalité.
Toute personne s’opposant à l’Agrément proposé peut soumettre une opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que l’Agrément sera accordé à Comerica pour lui permettre de céder la totalité ou la quasi-totalité de ses dettes liées à ses activités au Canada à Fifth Third. L’octroi de l’Agrément dépendra du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et sera laissé à la discrétion du ministre des Finances (Canada).
Toronto, le 29 novembre 2025
Comerica Bank
Par l’intermédiaire de ses avocats
McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.