La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 43 : Index
Le 25 octobre 2025
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance adipate de diisodécyle, aussi appelée DIDA
- Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec l’Alberta (secteur du pétrole et du gaz en amont) [Erratum]
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 129713988RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 886121110RR0001]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
EnquĂŞte NQ-2025-002 — Avis des conclusions
EnquĂŞte NQ-2025-006 — Avis d’ouverture d’enquĂŞte
EnquĂŞte prĂ©liminaire de dommage PI-2025-006 — Avis d’ouverture d’enquĂŞte prĂ©liminaire de dommage
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)référence *