La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 42 : Index

Le 18 octobre 2025

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TPB-003-2025 — Demandes présentées à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2025-154

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tuyaux d’évacuation en fonte — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 119035178RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 889724761RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Armitage, Christine)
• Permission accordée (Bosquet, Nicolas)
• Permission accordée (Castonguay, Mélanie)
• Permission accordée (Clément, Julie)
• Permission accordée (Côté, Danielle)
• Permission accordée (Dangoisse, Astrid)
• Permission accordée (David, Annie)
• Permission accordée (Duclos, François)
• Permission accordée (Gillespie, Chantal)
• Permission accordée (Lavoie, Claude)
• Permission accordée (Maurais, Laurie)
• Permission accordée (McMullen, Britton)
• Permission accordée (Pilgrim, Mark)
• Permission accordée (Ptasinskas, Sebastien)
• Permission accordée (Ricard, Julie)
• Permission accordée (Rizqy, Omaïma)
• Permission accordée (Small, Lauren)
• Permission accordée (St-Pierre Fortin, Pier-Luc)
• Permission accordée (Torresan, Victoria)
• Permission accordée (Trépanier, Rachel)
• Permission accordée (Turgeon, Adrienne)
• Permission accordée (Ward, John)
• Permission accordée (Woodford, Michele)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-030 — Avis d’enquête

• Logiciel

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-005 — Avis de décision

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-005 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré et de ses associations de circonscription enregistrées affiliées [articles 412 et 415]