La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 40 : Index

Le 4 octobre 2025

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec l’Alberta (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Mise à jour des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines (Erratum)

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Gagné, Luc)
• Permission accordée (Leduc, Marie-Andrée)
• Permission accordée (Louis-Seize, Marc)
• Permission accordée (Messier, Monica)
• Permission accordée (Rancourt, Valérie)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2025-008

Dossier PR-2025-028 — Avis d’enquête

• Parachutes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}