La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 47 : Index

Le 22 novembre 2025

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de parrainage au titre de la catégorie des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 22245

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)

• Publication de documents supplémentaires suivant l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des substances ignifuges, y compris le phosphate de triphényle (PTPh), NE CAS 115-86-6, et le phosphate de tris(2-butoxyéthyle) [PTBOE], NE CAS 78-51-3, qui figurent sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication du résumé de l’évaluation de deux substances — le dimère du déc-1-ène, hydrogéné [di(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-11-6, et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène, hydrogéné, [poly(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-12-7 — inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication du résumé de l’évaluation de six substances du groupe d’alcools C3-C5 sélectionnés inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de Commerce de St Georges (La)
• Surrey Board of Trade

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• BMO Compagnie d’assurance-vie et BMO Société d’assurance-vie — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 886421395RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Kongsrud, Kable)
• Permission accordée (Murdock, Nicholas)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-043 — Avis d’enquête

• Logiciel

Dossier PR-2025-044 — Avis d’enquête

• Mises à niveau du système de sécurité

Dossier PR-2025-047 — Avis d’enquête

• Comptabilité générale

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Résidence du gouverneur général

• Fin de l’appartenance à l’Ordre du mérite militaire