Skip to main content
Skip to "About this site"

La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 52 : Index

Le 27 décembre 2025

Avis divers

Banque de change du Canada

Certificat de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Compagnie d’Assurance Générale PACICC-SIMA — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Arrêté d’urgence n^o 3 interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Avis n^o HA-2025-012

Dossier PR-2025-059 — Avis d’enquête

Services d’hébergement

Parlement

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol)

Résidence du Gouverneur Général