La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 52 : Index
Le 27 décembre 2025
Avis divers
Banque de change du Canada
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-013-25 — DĂ©cision sur le cadre politique, technique et de dĂ©livrance de licences pour l’utilisation des bandes de frĂ©quences de 21,2 Ă 21,8 GHz et de 22,4 Ă 23,0 GHz par le service fixe
- Avis no SMSE-015-25 — Publication du CNR-252, 3e Ă©dition
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Décisions
- Demandes de la partie 1
- Politiques réglementaires
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Dossier PR-2025-059 — Avis d’enquĂŞte
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)référence *