La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 46 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles

Le 15 novembre 2025

(Erratum)

Fondement législatif
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Organisme responsable
Société d’assurance-dépôts du Canada

Avis est par les présentes donné que l’information sur la personne-ressource dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation du règlement susmentionné, publié le samedi 1^er novembre 2025 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 159, n^o 44 (PDF, 1.46Mo), contenait une erreur et aurait dû être rédigée ainsi :

Personne-ressource

Ran Yang
Conseillère juridique principale
Société d’assurance-dépôts du Canada
50, rue O’Connor, 17^e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6L2
Courriel : ryang@cdic.ca

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.