La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 44 : Index

Le 1er novembre 2025

Avis divers

Réassurance Munich Amérique, inc.

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 21436a (modification à l’Avis de nouvelle activité n^o 21436)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• University Bancorp, Inc. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Carrosseries de camions — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 119058774RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-016 — Avis de décision

• Services de formation en langues

Dossier PR-2025-034 — Avis d’enquête

• Services de données commerciales

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

• Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles