La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 45 : Index

Le 8 novembre 2025

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107490088RR0001]

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-012 — Avis de décision

• Services de l’environnement

Dossier PR-2025-035 — Avis d’enquête

• Services de biologie marine

Dossier PR-2025-040 — Avis d’enquête

• Fournitures pour les soins et le traitement des patients

Dossier PR-2025-041 — Avis d’enquête

• Soutien au développement de logiciels

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-007 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Carrosseries de camions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (licences d’établissement)

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• SCPCP – Tarif pour la copie privée (2025-2027)
• Tarif 15.A de la SOCAN – Musique de fond dans un établissement (2012-2019)
• Tarif 15.B de la SOCAN – Attente musicale au téléphone (2012-2019)
• Tarif 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond (2012-2019)