La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 52 : AVIS DIVERS
Le 27 décembre 2025
BANQUE DE CHANGE DU CANADA
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que la Banque de change du Canada (« EBC ») a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 6 janvier 2026, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Le conseil d’administration d’EBC peut cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique d’EBC, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’y soit donné suite, conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision du ministre des Finances.
Toronto, le 13 décembre 2025
Banque de change du Canada