La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 49 : Index

Le 6 décembre 2025

Avis divers

Comerica Bank

• Transfert des dettes^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis modifiant l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2024 et 2025

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de l’approche et des résultats des enquêtes menées sur 6 604 substances figurant sur la Liste intérieure

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-010-25 — Consultation sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences applicable à la bande de fréquence maritime VHF
• Avis n^o SMSE-012-25 — Publication du RPR-10, 3^e Ã©dition

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’ajustement annuel sur les prix à payer Ã  l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’ajustement annuel de l’Arrêté sur les prix Ã  payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle sur le prix à payer Ã  l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires [Hamilton]
• Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires [Oshawa]

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Hicks, Angela)
• Permission accordée (Magalhaes, Renata)
• Permission accordée (Provencher, Jean-Louis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

• Règles de 2026 régissant les examens effectués par les bureaux désignés

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant la modification d’un permis d’exportation d’électricité aux États-Unis

• AlbertaEx G.P. Inc., au nom d’AlbertaEx, L.P.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-049 — Avis d’enquête

• Services de traitement des eaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 20 novembre 2025]