La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 49 : Index
Le 6 décembre 2025
Avis divers
Comerica Bank
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-010-25 — Consultation sur le cadre politique, technique et de dĂ©livrance de licences applicable Ă la bande de frĂ©quence maritime VHF
- Avis no SMSE-012-25 — Publication du RPR-10, 3e Ă©dition
Santé, min. de la
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les brevets
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplĂ©mentaires [Hamilton]
- Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplĂ©mentaires [Oshawa]
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Hicks, Angela)
- Permission accordée (Magalhaes, Renata)
- Permission accordée (Provencher, Jean-Louis)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant la modification d’un permis d’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Dossier PR-2025-049 — Avis d’enquĂŞte
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)référence *