La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 44 : AVIS DIVERS
Le 1er novembre 2025
RÉASSURANCE MUNICH AMÉRIQUE, INC.
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 587.1(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Réassurance Munich Amérique, inc., exerçant ses activités au Canada en tant que succursale (la « succursale Réassurance Munich Amérique »), a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 3 décembre 2025 ou après cette date, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, contre la totalité des risques acceptés par la succursale Réassurance Munich Amérique.
Les titulaires du traité de la succursale Réassurance Munich Amérique peuvent consulter une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée à l’agence principale de la succursale au 390, rue Bay, Toronto (Ontario) M5H 2Y2, durant les heures normales d’ouverture, au cours des 30 jours suivant la publication du présent avis.
De plus, une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera fournie au titulaire du traité qui en fait la demande par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à p0060009947@mroc.com.
Toronto, le 1er novembre 2025
Réassurance Munich Amérique, inc.
Par l’entremise de son conseiller juridique
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.