La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 50 : Index

Le 13 décembre 2025

Avis divers

Banque de change du Canada

• Certificat de prorogation

Comerica Bank

• Transfert des dettes^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultation de la population canadienne sur un Ã©ventuel accord de libre-échange avec les Émirats arabes unis
• Consultation des Canadiens sur la reprise des négociations d’un accord de libre-échange avec le Mercosur (le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay) et négociations d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste avec l’Uruguay
• Consultation des Canadiens sur un potentiel Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde
• Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec la Thaïlande

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2025-66-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’hémileucin de Nuttall dans la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Paramètres radiologiques

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, Compagnie d’Assurance Traders Générale, La Compagnie d’Assurance Elite et La Compagnie d’Assurance Pilot — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains fils en acier au carbone et allié — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101633485RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du fouille-roche gris, population du lac Érié, dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Prix d’interconnexion provisoires réglementés pour 2026

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• NorthPoint Energy Solutions Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2025-010

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-006 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 5.A de la SOCAN – Expositions et foires (2025-2027)
• Tarif 5.B de la SOCAN – Concerts lors d’expositions et de foires (2022-2027)