La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 42 : PARLEMENT

Le 18 octobre 2025

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 45^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’un parti politique enregistré et de ses associations de circonscription enregistrées affiliées

Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu des articles 412 et 415 de la Loi électorale du Canada, le « Parti Marijuana Â» et les associations de circonscription suivantes sont radiés à compter du 31 octobre 2025 :

• Essex Marijuana Party (EMP)
• Parti Marijuana de Québec (PMQ)
• Thunder Bay Superior Nord Parti Marijuana
• Windsor–Tecumseh Parti Marijuana Party

Le 1^er octobre 2025

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault