La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 51 : Index

Le 20 décembre 2025

Avis divers

Banque de change du Canada

• Certificat de prorogation^{référence *}

Comerica Bank

• Transfert des dettes^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants
• Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement des demandes au titre de la catégorie du démarrage d’entreprise et de la catégorie des travailleurs autonomes
• Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement des demandes dans le cadre du Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (garde d’enfants) et du Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (soutien à domicile)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-014-25 — Publication du PNRH-512, 2^e Ã©dition

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Sept-ÃŽles — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Feuillards de cerclage — Décisions
• Rouleaux de papier thermique — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ACEUM

Avis de clôture de l’examen par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada [USA-CDA-2020-10.12-02]
• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada [USA-CDA-2021-10.12-04]

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2025-011

Dossier PR-2025-056 — Avis d’enquête

• Services d’hébergement

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-006 — Avis de décision

• Vaisselle en fibre moulée thermoformée

Réexamen intermédiaire RD-2025-001 — Avis d’ouverture de réexamen intermédiaire

• Modules et laminés photovoltaïques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné [le 11 décembre 2025]

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté prévoyant le recours à des décisions d’autorités réglementaires étrangères, ou à des documents émanant de celles-ci, à l’égard de certaines drogues
• Règlement sur les essais cliniques

Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les brevets, Loi sur le tabac et les produits de vapotage, et Loi sur le cannabis

• Règlement modifiant certains règlements visant les essais cliniques