La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 48 : Index

Le 29 novembre 2025

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Comerica Bank

• Transfert des dettes

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Politiques réglementaires

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Nitor Energy Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-014 — Avis de décision

• Matériel de vision nocturne

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (transit entre vols internationaux)

Loi sur les douanes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (transit entre vols internationaux)

Industrie, min. de l‘

Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

• Règlement modifiant les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité et le Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies