La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 46 : Index

Le 15 novembre 2025

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2025-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Directive sur les opérations financières liées à la République islamique d’Iran

Industrie, min. de l’

• Nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Questbank — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 2 sur les dispenses de pilotage obligatoire accordées par l’Administration de pilotage du Pacifique
• Arrêté d’urgence n^o 4 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
• Arrêté d’urgence n^o 5 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 105101083RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 714293479RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 737042713RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Adams-Robenhymer, André)
• Permission accordée (Ouellet, Mathieu)
• Permission accordée (St-Pierre, Josée)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]

Règlements projetés

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles (Erratum)