La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 41 : COMMISSIONS
Le 11 octobre 2025
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
RÉEXAMEN RELATIF Ă€ L’EXPIRATION RR-2024-007 — AVIS D’ORDONNANCE
Extrusions d’aluminium
Avis est donné que le 1er octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, a prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 13 janvier 2020 dans le cadre du réexamen à l’expiration RR-2018-008, prorogeant, sans modification, son ordonnance rendue le 17 mars 2014 dans le cadre du réexamen à l’expiration RR-2013-003, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 17 mars 2009 dans l’enquête NQ-2008-003, telles que modifiées par sa décision rendue le 10 février 2011 dans l’enquête NQ-2008-003R, concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium originaires ou exportées de la République populaire de Chine. L’ordonnance du Tribunal exclut également certains produits.
La description complète des marchandises susmentionnées et les marchandises exclues se trouvent dans l’ordonnance du Tribunal.
Ottawa, le 1er octobre 2025
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DOSSIER PR-2025-013 — AVIS DE DÉCISION
Services de sécurité
Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision le 1er octobre 2025 concernant une plainte déposée par The British Columbia Corps of Commissionaires (BCCC), de Vancouver (Colombie-Britannique), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres M2989-252261) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de la Gendarmerie royale du Canada. L’appel d’offres portait sur des services de sécurité des lieux de crime et de sécurité lors d’un événement en développement.
BCCC alléguait que le processus d’appel d’offres n’avait pas été correctement annoncé, car l’appel d’offres n’avait pas été trouvé par BCCC lors de sa surveillance de tous les portails d’approvisionnement typiques et que TPSGC n’avait pas informé BCCC de l’appel d’offres, même si elle était le fournisseur titulaire.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (tĂ©lĂ©phone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 1er octobre 2025
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 25 septembre et le 2 octobre 2025.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Société Radio-Canada | 2025-0439-9 | CBK-1-FM | Saskatoon | Saskatchewan | 27 octobre 2025 |
| Colin Goss | 2025-0485-2 | s.o. | L’ensemble du Canada | L’ensemble du Canada | 27 octobre 2025 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-257 | 2 octobre 2025 | First Peoples Radio Inc. | CFPO-FM | Ottawa | Ontario |
| 2025-258 | 2 octobre 2025 | First Peoples Radio Inc. | CFPT-FM | Toronto | Ontario |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Bugden, Robert)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Robert Bugden, Agence Parcs Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 2 octobre 2025.
Le 23 septembre 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Derouin, Fanny)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Fanny Derouin, Service correctionnel Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Saint-Paul (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 2 novembre 2025.
Le 23 septembre 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Kerr, Matthew)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Matthew Kerr, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire, Arrondissement du Sud-Ouest, de la Ville de Montréal (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 2 novembre 2025.
Le 24 septembre 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Renaud, Sebastien)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sebastien Renaud, Services publics et Approvisionnement Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 6, de la Municipalité de L’Ange-Gardien (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 2 novembre 2025.
Le 19 septembre 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Stone, Wanita)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Wanita Stone, Parcs Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère et mairesse suppléante du Village de Red Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale qui a eu lieu le 2 octobre 2025.
Le 3 octobre 2025
La directrice générale par intérim
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Jennifer MacInnis-Vettoretti
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Taylor, Lisa)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Lisa Taylor, ministère de la Justice Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseillère de la Municipalité de Shawville (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 2 novembre 2025.
Le 19 septembre 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Wunder, Brandon)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Brandon Wunder, Service correctionnel Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller du Village de Munson (Alberta), à l’élection municipale prévue pour le 20 octobre 2025.
Le 19 septembre 2025
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen