La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 41 : Index

Le 11 octobre 2025

Avis divers

Société de fiducie Computershare du Canada

• Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Avis du gouvernement

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• Résolution

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 22325

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Nominations [instrument d’avis]

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TPB-002-2025 — Demande présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2025-157

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Lethbridge]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Vancouver]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Intact Compagnie d’assurance, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et 13130100 Canada Inc. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bugden, Robert)
• Permission accordée (Derouin, Fanny)
• Permission accordée (Kerr, Matthew)
• Permission accordée (Renaud, Sebastien)
• Permission accordée (Stone, Wanita)
• Permission accordée (Taylor, Lisa)
• Permission accordée (Wunder, Brandon)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-013 — Avis de décision

• Services de sécurité

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-007 — Avis d’ordonnance

• Extrusions d’aluminium

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif n^o 6 de l’Association canadienne des paiements — conformité
• Règlement modifiant le Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 3.C de la SOCAN – Clubs de divertissement pour adultes (2026-2028)
• Tarif 10.A de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée (2026-2028)
• Tarif 10.B de la SOCAN – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique (2026-2028)
• Tarif 13.B de la SOCAN – Transports en commun - Navires à passagers (2026-2028)
• Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun - trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (2026-2028)