Partie I, volume 160, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 4 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre B

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre D

Sujet(s) commençant par la lettre L

Sujet(s) commençant par la lettre R

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Conseil privé, Bureau du

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Justice, min. de la

Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur le cannabis

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur le pilotage

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

Demandes de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Avis d’enquête — Dossier PR-2026-011

Dossier PR-2025-047 — Avis de décision

Dossier PR-2025-056 — Avis de décision

Dossier PR-2025-058 — Avis de décision

Dossier PR-2025-059 — Avis de décision

Dossier PR-2026-001 — Avis d’enquête

Dossier PR-2026-006 — Avis d’enquête

Dossier PR-2026-012 — Avis d’enquête

Dossier PR-2026-014 — Avis d’enquête

Dossier PR-2026-015 — Avis d’enquête

Dossier PR-2026-016 — Avis d’enquête

Dossier PR-2026-017 — Avis d’enquête

Enquête GC-2026-001 — Avis d’ouverture d’enquête de sauvegarde

Enquête NQ-2025-007 — Avis des conclusions

Enquête NQ-2026-001 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête NQ-2026-002 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-009 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-010 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-001 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-001 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-002 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-002 — Avis de décision

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-002 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-001 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Réexamens relatifs à l’expiration RR-2026-002 et RR-2026-003 — Avis des réexamens relatifs à l’expiration des conclusions

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

PARLEMENT

Chambre des communes

Conseil privé, Bureau du

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles, et min. des Transports

Code canadien du travail

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, et Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Loi sur les banques

Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur l’aéronautique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Banque du Canada

Commission du droit d’auteur

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