La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 16 : Index

Le 18 avril 2026

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultation des parties intéressées concernant l’allocation et l’administration du contingent d’importation de véhicules électriques en provenance de la Chine

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 22295
• Condition ministérielle n^o 22468

Industrie, min. de l’

• Nominations

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce et d’Industrie Vallée-du-Richelieu

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Coopérative Tru — Autorisation de fonctionnement
• Banque Coopérative Tru — Lettres patentes de prorogation

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Courville, Chanelle)
• Permission accordée (Golle, Nicholas)
• Permission accordée (Moore, Brenda)
• Permission et congé accordés (Einarson, Jason) [élection provinciale]
• Permission et congé accordés (Godbout, Corinne) [poste de conseillère]
• Permission et congé accordés (Godbout, Corinne) [poste de mairesse]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Ontario Power Generation Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2026-001

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-009 — Avis de décision

• Certains tubages de puits de gaz et de pétrole

Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-001 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Certaines pommes de terre entières

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}