La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numĂ©ro 16 : Index

Le 18 avril 2026

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

EnquĂŞte prĂ©liminaire de dommage PI-2025-009 — Avis de dĂ©cision

RĂ©examen relatif Ă  l’expiration RR-2026-001 — Avis de rĂ©examen relatif Ă  l’expiration de l’ordonnance

Parlement

Chambre des communes