La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 18 : PARLEMENT
Le 2 mai 2026
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 45e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Ă©difice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Calgary Confederation Federal NDP Riding Association » est radiée à compter du 31 mai 2026.
Le 20 avril 2026
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 avril 2026 :
- Algonquin–Renfrew–Pembroke Green Party Association
- Association du parti vert de Laurentides–Labelle
- Association du parti vert de Papineau
- Egmont Green Party Association
- Fredericton–Oromocto Green Party Association
- Kings–Hants Green Party Association
- Mission–Matsqui–Abbotsford Green Party Association
- Nepean Green Party Association
- Niagara Falls–Niagara-on-the-Lake Green Party Association
- NWT Green Party Association
- Tobique–Mactaquac Green Party Association
- Toronto Centre Green Party Association
Le 20 avril 2026
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 avril 2026 :
- Barrie–Springwater–Oro-Medonte Federal NDP Riding Association
- Beauséjour Federal NDP Riding Association
- Central Nova Federal NDP Riding Association
- Hamilton East–Stoney Creek Federal NDP Riding Association
- Middlesex–London Federal NDP Riding Association
- Mississauga East–Cooksville Federal NDP Riding Association
- Portage–Lisgar - PPC Association
- Regina–Lewvan Green Party Association
- Simcoe–Grey Federal NDP Riding Association
- Vancouver Quadra Conservative Association
Le 20 avril 2026
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 avril 2026 :
- Abbotsford–South Langley Green Party Association
- Association du Parti vert de Berthier–MaskinongĂ©
- Association du Parti vert de LaSalle–Émard–Verdun
- Association du parti vert de Longueuil–Saint-Hubert
- Association du parti vert de Montmorency–Charlevoix
- Association du parti vert de Terrebonne
- Association du parti vert Mirabel
- Flamborough–Glanbrook–Brant North Green Party Association
- Ottawa West–Nepean Green Party Association
- Saskatoon South Green Party Association
- Spadina–Harbourfront Green Party Association
Le 20 avril 2026
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Josée Villeneuve