La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 21 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 23 mai 2026
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2026-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, en application des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence b les substances visées par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-05-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 11 mai 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
Modification
1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 9011-12-5
- 65870-97-5
- 68525-95-1
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2026-87-05-01 modifiant la Liste intérieure.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé proposés pour l’arsenic
Conformément au paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé communique par la présente les objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé proposés pour l’arsenic. Les objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé proposés (OQAFS) sont disponibles à partir du 22 mai 2026 sur la page Web Consultations concernant la santé de l’environnement et du milieu de travail de Santé Canada. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, soumettre à la ministre de la Santé des commentaires écrits sur les OQAFS proposés. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à air@hc-sc.gc.ca.
Le 22 mai 2026
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE
À propos des objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé
Les objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé (OQAFS) sont des valeurs non réglementaires qui représentent une concentration d’un polluant atmosphérique, moyennée sur une période recommandée, et en dessous de laquelle on s’attend à ce que les risques pour la santé soient minimaux. Ils prennent en considération l’exposition à court et à long terme aux polluants atmosphériques et le fait que certaines populations peuvent être disproportionnellement touchées en raison de leur état de santé, de la collectivité dans laquelle elles vivent et d’autres facteurs. Les OQAFS sont de nature volontaire et visent à aider tous les ordres de gouvernements ainsi que les partenaires œuvrant dans le domaine de la qualité de l’air à évaluer les risques, et à orienter les mesures et la communication en matière de gestion des risques.
L’arsenic est un élément naturel présent sous forme inorganique dans la croûte terrestre. Les émissions d’arsenic dans l’air ambiant, principalement sous forme de poussières de trioxyde d’arsenic (As2O3) inorganique, peuvent survenir durant des activités et des événements, tels que l’exploitation minière, la fusion de métaux, la production d’énergie, l’incinération de déchets et les feux de forêt. La proximité des sources est un facteur majeur d’exposition à l’arsenic dans l’air ambiant. Les OQAFS proposés s’appliquent à toutes les formes inorganiques d’arsenic (exprimées en arsenic élémentaire) et n’incluent pas les composés organiques d’arsenic ni l’arsine.
Le présent document pour consultation publique donne un aperçu des sources d’arsenic et de l’exposition à l’arsenic dans l’air ambiant au Canada, passe en revue les informations les plus récentes sur les effets de l’arsenic sur la santé et présente l’approche utilisée pour établir les OQAFS à court et à long terme proposés. Les OQAFS font l’objet d’un examen par des pairs experts avant la consultation publique pour s’assurer qu’ils protègent la santé humaine et sont fondés sur des données scientifiques fiables.
| OQAFS proposé (pour l’As) | Période recommandée pour le calcul de la moyenne | Effets sur la santé |
|---|---|---|
| 0,2 μg/m3 | 1 heure | Effets sur le développement du fÅ“tus |
| 0,001–0,01 µg/m3 note 1 du tableau 1 | 1 an | Cancer du poumon note 2 du tableau 1 |
Note(s) du tableau 1
|
||
Effets sur la santé
L’inhalation d’arsenic à court terme irrite les voies respiratoires et peut provoquer des symptômes neurologiques, tels que des étourdissements. Les effets apparaissant aux plus faibles niveaux d’exposition sont observés chez le fœtus en développement, comme en témoignent la diminution du poids fœtal et les malformations congénitales observées chez la descendance des animaux exposés. Les effets sur le développement peuvent survenir lors d’une brève période ou d’une fenêtre précise de la grossesse, ce qui justifie l’utilisation d’une courte période recommandée pour le calcul de la moyenne.
L’inhalation prolongée d’arsenic cause le cancer de l’appareil respiratoire et du poumon, comme le montrent les cas observés chez les travailleurs des fonderies et les animaux de laboratoire. L’arsenic est une substance cancérogène reconnue chez les humains (Centre international de recherche sur le cancer, cancérogène de groupe 1) qui figure à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Il n’existe aucun niveau d’exposition à l’arsenic qui peut être considéré comme sans risque pour la santé. Des études récentes ont également mis en évidence une association entre une exposition prolongée à l’arsenic et le développement de maladies cardiovasculaires ainsi que des effets neurologiques, tels que la neuropathie périphérique.
Certaines populations sont disproportionnellement exposées à l’arsenic en comparaison avec la population générale. Il s’agit entre autres des personnes qui vivent dans des régions où les concentrations de fond sont naturellement plus élevées ou qui vivent à proximité des sources de rejets d’arsenic industriels actuels ou historiques décrites ci-dessus. Dans ces contextes, l’exposition à des concentrations plus élevées d’arsenic par rapport à la population générale peut se produire par l’intermédiaire de l’air ambiant, la poussière intérieure, l’eau potable et les aliments prélevés dans la nature. Il est à noter qu’il existe une variation considérable dans la manière dont l’arsenic est métabolisé dans l’organisme, ce qui fait en sorte que certaines populations sont plus fortement touchées en raison d’une susceptibilité biologique sous-jacente.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante de la Gendarmerie royale du Canada à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Jessica Calvert
Ottawa, le 28 avril 2026
La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Amy Johnson
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no DGSO-001-26 — Consultation relative aux modifications du processus régissant l’emplacement des pylônes d’antennes et à la décision sur l’itinérance, le partage des pylônes et les exigences en matière de rapports annuels pour les licences terrestres
Le présent avis a pour objectif d’annoncer la publication du document intitulé Consultation relative aux modifications du processus régissant l’emplacement des pylônes d’antennes et à la décision sur l’itinérance, le partage des pylônes et les exigences en matière de rapports annuels pour les licences terrestres, et d’entreprendre une consultation publique sur une proposition de modifications à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03 — Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 6e édition. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose certaines modifications aux procédures régissant l’emplacement des systèmes d’antennes, notamment l’obligation d’informer le public de la construction de tours et la mise en place d’un système d’information en ligne sur les tours.
Présentation des commentaires
Pour en garantir l’examen, les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 16 juillet 2026. Les commentaires de réponse seront acceptés jusqu’au 25 août 2026. On demande aux répondants de faire parvenir leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à spectrumoperations-operationsduspectre@ised-isde.gc.ca et de préciser la section et la sous-section par souci de commodité. Peu de temps après la clôture de la période de commentaires, ces derniers seront tous affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d’ISDE afin d’établir les procédures définitives.
Toutes les observations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (DGSO-001-26).
Pour obtenir des copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.
On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 11 mai 2026
Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Geoff Colman
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Le gouvernement du Canada s’engage à nommer des candidats hautement qualifiés aux postes pourvus par le gouverneur en conseil au moyen d’évaluations des compétences. Les nominations par le gouverneur en conseil sont guidées par les principes de la compétence, de la transparence et du respect de la diversité. Ainsi, les personnes nommées sont tenues de respecter des normes élevées de professionnalisme, de responsabilité et de comportement éthique. Les nominations de haute qualité qui ont lieu en temps opportun permettent au gouvernement de s’acquitter de son mandat et d’atteindre ses objectifs avec efficacité.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de Canadiens provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nomination des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président du conseil | Agence du revenu du Canada | Le 25 mai 2026 |
| Premier dirigeant | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | Le 19 mai 2026 |
| Directeur | Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | Le 28 mai 2026 |
| Administrateur | Musée canadien de la nature | Le 15 juin 2026 |
| Directeur | Fondation canadienne des relations raciales | Le 4 juin 2026 |
| Président | Agence spatiale canadienne | Le 21 mai 2026 |
| Administrateur en chef | Service administratif des tribunaux judiciaires | Le 25 mai 2026 |
| Président du conseil | Financement agricole Canada | Le 28 mai 2026 |
| Conseiller | Financement agricole Canada | Le 28 mai 2026 |
| Président | La Société des ponts fédéraux Limitée | Le 21 mai 2026 |
| Membre | Conseil national des produits agricoles | Le 20 mai 2026 |
| Membre | Conseil national de recherches du Canada | Le 18 mai 2026 |
| Administrateur adjoint de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Indemnisation Navire et Rail Canada | Le 15 juin 2026 |
| Président | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Le 1er juin 2026 |