La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 15 : AVIS DIVERS
Le 11 avril 2026
LE BOUCLIER DU NORD CANADIEN, COMPAGNIE D’ASSURANCE
COMPAGNIE D’ASSURANCE TRAFALGAR DU CANADA
UNIFUND, COMPAGNIE D’ASSURANCE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), que chacune de Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (« BNCCA »), de la Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada (« Trafalgar ») et d’Unifund, Compagnie d’Assurance (« Unifund ») a l’intention de demander au ministre des Finances, au plus tôt le 13 avril 2026, l’autorisation de présenter, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), une demande de certificat de prorogation à titre de société régie par la LCSA. Les conseils d’administration de chacune de BNCCA, de Trafalgar et d’Unifund peuvent toutefois, sans autre approbation de l’actionnaire unique de chacune d’elles, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’en soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les autorisations seront accordées. L’octroi de telles approbations dépendra du processus d’examen habituel et relève du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Toronto, le 21 mars 2026
Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance
Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada
Unifund, Compagnie d’Assurance