La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 14 : Index

Le 4 avril 2026

Avis divers

Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (Le), Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada, et Unifund, Compagnie d’Assurance

• Certificat de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’augmentation bisannuelle des frais liés à la résidence permanente conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant les Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc, dont le BENPAT et le TMTD

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III (Erratum)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-047 — Avis de décision

• Comptabilité générale

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

• Arrêté modifiant la Licence générale d’importation n^o 83 — Produits d’aluminium

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, et Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Règlement modifiant certains règlements visant les pensions