La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 25 : AVIS DIVERS
Le 20 juin 2026
GUARANTEED FUNERAL DEPOSITS OF CANADA (FRATERNAL)
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Guaranteed Funeral Deposits of Canada (Fraternal) [« GFD »], a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes pour constituer une société de fiducie. La société proposée exercera ses activités au Canada sous le nom GFD Trust (en anglais) et Fiducie GFD (en français), et son siège social sera situé à Oakville, en Ontario.
La société de fiducie proposée offrira des produits et des services spécialement adaptés au secteur du deuil canadien.
Quiconque s’oppose à la délivrance des lettres patentes peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou en écrivant au BSIF à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca au plus tard le 4 août 2026.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 13 juin 2026
Guaranteed Funeral Deposits of Canada (Fraternal)