La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 20 : PARLEMENT

Le 16 mai 2026

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 45^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’une députée élue à l’élection partielle du 13 avril 2026

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’une députée à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Députée élue

Circonscription	Députée
University—Rosedale	Danielle Martin

Le 25 avril 2026

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault