La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 20 : Index

Le 16 mai 2026

Avis divers

Réassurance Munich Amérique, inc.

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard des éléments de terres rares

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication du résumé de l’évaluation de 10 substances du groupe des cétones inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Avis d’intention — Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le chanvre industriel

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tubage de puits de gaz ou de pétrole — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Desroches, Stephen)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2026-004

Enquête NQ-2026-001 — Avis d’ouverture d’enquête

• Certains tubages de puits de gaz et de pétrole

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d’ordonnance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport d’une députée élue à l’élection partielle du 13 avril 2026

Résidence du Gouverneur Général

• Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada [Dalglish, Peter]
• Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada [Lamarre, Jacques]