La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 26 : Index

Le 27 juin 2026

Avis divers

Guaranteed Funeral Deposits of Canada (Fraternal)

• Demande de constitution d’une société de fiducie^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à quatre substances
• Condition ministérielle n^o 22434

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication du résumé de l’évaluation de 11 substances du groupe des alcanolamines et alcanolamides gras inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-008-26 — Consultation préliminaire sur les avancées liées au service mobile par satellite et sur l’utilisation du spectre des bandes S et L

Justice, min. de la

Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

• Arrêté modifiant l’annexe 2 de la Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 101945566RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Benoit, Elizabeth)
• Permission accordée (Black, Nathaniel)
• Permission accordée (Cox, Adam)
• Permission accordée (Jessop, Jenna)
• Permission et congé accordés (Pierre, Kethlande)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2026-009

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-002 — Avis de décision

• Certains rayonnages en acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 15 juin 2026]

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (capacité insuffisante en matière d’abattage)

Finances, min. des

Loi sur les banques

• Règlement modifiant le Règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière

Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs

• Règlement sur les services bancaires axés sur les consommateurs

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• SOCAN Tarif 22.A.2 – Services de vidéo musicale en ligne (2014-2018)