La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 17 : Index

Le 25 avril 2026

Avis divers

Compagnie d’assurance habitation et auto TD

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Rapport sur les commentaires pour aborder les commentaires formulés à l’égard des accords sur les avis d’événements environnementaux

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication du résumé de l’évaluation de quatre substances du groupe des halogénures d’alkyle inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 106693047RR0053]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Cormier, Janice)
• Permission accordée (Hudson, Evan)
• Permission accordée (Larochelle, Christine)
• Permission accordée (Neil, Steven)
• Permission accordée (Noël, Annik)
• Permission accordée (Power, Shawn)
• Permission et congé accordés (Laporte-Roy, Maud)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2026-002

Dossier PR-2026-001 — Avis d’enquête

• Logiciel de traitement automatique de l’information

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-001 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

• Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programme de sûreté des transporteurs aériens)