La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 15 : Index

Le 11 avril 2026

Avis divers

Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (Le), Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada, et Unifund, Compagnie d’Assurance

• Certificat de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence visant le recyclage des bâtiments

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Corps de broyage forgés — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 898324413RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Anderson, Penny)
• Permission accordée (Arsenault, Chantal)
• Permission accordée (Bell, Natasha)
• Permission accordée (Boudreau, Rachel)
• Permission accordée (Branch, Darryl)
• Permission accordée (Dugas, Danielle)
• Permission accordée (Einarson, Jason)
• Permission accordée (Gingras, David)
• Permission accordée (Quinn, Martin)
• Permission accordée (Saravanamuttoo, Neil)
• Permission accordée (Vautour, Howard)
• Permission et congé accordés (Weinberg, Alon)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 26 mars 2026]