La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 21 : Index

Le 23 mai 2026

Avis divers

Allstate du Canada, compagnie d’assurance

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Banque Nationale du Canada

• Changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Réassurance Munich Amérique, inc.

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-001-26 — Consultation relative aux modifications du processus régissant l’emplacement des pylônes d’antennes et à la décision sur l’itinérance, le partage des pylônes et les exigences en matière de rapports annuels pour les licences terrestres

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Objectifs de qualité de l’air fondés sur la santé proposés pour l’arsenic

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107600934RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Carr, Paul)
• Permission accordée (Gill, Meera)
• Permission accordée (Matthews, Jonathon)
• Permission accordée (Nisan, Roderick)
• Permission et congé accordés (Bowles, Nathan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Neradean Energy Inc.

Secrétariat de l’ACEUM

Demandes de révision par un groupe spécial

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées des États-Unis
• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Mexique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2026-005

Dossier PR-2026-012 — Avis d’enquête

• Instruments d’arpentage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)] [le 15 juin 2026]
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)] [le 31 mai 2026]
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)] [le 15 juin 2026]

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 6 mai 2026]