La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 18 : Index

Le 2 mai 2026

Avis divers

Réassurance Munich Amérique, inc.

• Libération de l’actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 22262
• Avis de nouvelle activité n^o 22263/22318

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Sept-ÃŽles — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Rayonnages en acier — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 103782793RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Boisvenue, Daniel)
• Permission accordée (Frizzell, Corey)
• Permission accordée (Rose, Erin)
• Permission accordée (Sippley-Doucette, Ghislaine)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-056 — Avis de décision

• Services d’hébergement

Dossier PR-2025-059 — Avis de décision

• Services d’hébergement

Dossier PR-2026-006 — Avis d’enquête

• Services de gestion d’événements

Enquête GC-2026-001 — Avis d’ouverture d’enquête de sauvegarde

• Certains produits du bois

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-002 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Certains rayonnages en acier

Réexamens relatifs à l’expiration RR-2026-002 et RR-2026-003 — Avis des réexamens relatifs à l’expiration des conclusions

• Barres d’armature pour béton

Décrets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• Décret ordonnant la délivrance d’un certificat d’utilité publique à Westcoast Energy Inc.

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [article 466 et paragraphe 468(4)]

Règlements projetés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

• Règlement modifiant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire et le Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire