La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 25 : Index

Le 20 juin 2026

Avis divers

Guaranteed Funeral Deposits of Canada (Fraternal)

• Demande de constitution d’une société de fiducie

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication du résumé de l’évaluation de 13 substances du groupe des substances contenant du titane inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Camrose and District Chamber of Commerce
• Chambre de Commerce des Trois-Pistoles (La)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-006-26 — Décision sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences applicable à la bande de fréquences maritime VHF
• Avis n^o SMSE-009-26 — Décision sur les modifications aux exigences en matière de licences et aux conditions de licence relatives Ã  la réduction des débris spatiaux

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 4 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Câbles de bâtiment non armés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 119079101RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 867918781RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Aquilina, Monique Lorette)
• Permission accordée (Broderick, Michael)
• Permission accordée (Butler, Patrick)
• Permission accordée (Edgell, Stephen)
• Permission accordée (Tal, Anna)
• Permission accordée (Zanth, Mario)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Mexique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2026-008

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-001 — Avis de décision

• Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (réforme du système d’octroi de l’asile)

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règles modifiant les Règles de la Section de la protection des réfugiés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

• Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (modification 19)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (partie 2, section 1 — hydrocarbures) et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)

Suppléments

Banque du Canada

• États financiers 31 décembre 2025