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La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 22 : Index

Le 30 mai 2026

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-005-26 — Publication du CNR-287, 4^e édition et CNR-288, 2^e édition

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Prospera Credit Union, Sunshine Coast Credit Union, Coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings, Coopérative de crédit fédérale Prospera et Coopérative de crédit fédérale Sunshine Coast — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur certains vols à destination du Canada en raison du Hantavirus

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

SocïVolta Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis d’enquête — Dossier PR-2026-011

Équipements électroniques grand public

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-010 — Avis de décision

Certains câbles de bâtiments non armés

Parlement

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur