La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 21 : AVIS DIVERS
Le 23 mai 2026
ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D’ASSURANCE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions du paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’Allstate du Canada, compagnie d’assurance (« Allstate ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières, le 22 juin 2026 ou après cette date, d’approuver sa réassurance auprès de la Croix Bleue Compagnie d’Assurance-Vie du Canada, aux fins de prise en charge, contre la totalité des risques assumés ou acceptés par Allstate à l’égard de toutes les polices d’assurance collective facultative maladies graves et accidents, souscrites par des employeurs et émises au Canada (les « polices assumées »). À compter de la date de prise d’effet de l’opération envisagée, la Croix Bleue Compagnie d’Assurance-Vie du Canada assumera les fonctions, obligations et responsabilités d’Allstate concernant les polices assumées, y compris le traitement et le règlement des sinistres.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consultée par les titulaires de police d’Allstate aux fins d’inspection, dans les bureaux d’Allstate, situés au 3389, avenue Steeles Est, North York (Ontario) M2H 3S8, pendant les heures normales de bureau, pour une période de 30 jours après la date de publication de l’avis. Les titulaires de polices peuvent aussi obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge en envoyant une demande à Allstate, à l’adresse susmentionnée, à l’attention de Bob Mongia.
Tout titulaire de police qui a des questions au sujet de la convention de rĂ©assurance aux fins de prise en charge peut appeler sans frais au centre d’appels d’Allstate en composant le 1‑844‑436‑1105, du lundi au vendredi, de 9 h Ă 16 h HNE.
Toronto, le 23 mai 2026
Allstate du Canada, compagnie d’assurance
RÉASSURANCE MUNICH AMÉRIQUE, INC.
LIBÉRATION DE L’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Réassurance Munich Amérique, inc., exerçant ses activités au Canada en tant que succursale (la « succursale Réassurance Munich Amérique »), a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 juin 2026 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations de réassurance au Canada de la succursale Réassurance Munich Amérique qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des approbations législatives et nouvelles entités du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 15 juin 2026.
Le 2 mai 2026
Réassurance Munich Amérique, inc.
Par l’entremise de son conseiller juridique
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., S.R.L
BANQUE NATIONALE DU CANADA
CHANGEMENT D’ADRESSE D’UN BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque Nationale du Canada changera l’emplacement de son bureau désigné pour la province de Québec aux fins de la signification des avis d’exécution, lequel passe du 4, Place Laval, Laval (Québec) H7N 5Y3, Canada au 800, rue Saint-Jacques, transit 6041-1, Montréal (Québec) H3C 1A3, Canada, avec prise d’effet le 25 mai 2026.
Le 23 mai 2026
Banque Nationale du Canada