La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 24 : Index

Le 13 juin 2026

Avis divers

Citibanque Canada

• Déménagement du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Guaranteed Funeral Deposits of Canada (Fraternal)

• Demande de constitution d’une société de fiducie

Tru Cooperative Bank

• Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 22545

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en Å“uvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

• Directive conjointe

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Carrosseries de camions — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 702967720RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Jones, Cole)
• Permission accordée (Mir, Abdullah)
• Permission accordée (Parisien, Corina)
• Permission accordée (Paterson, Bryan James)
• Permission accordée (Yende-Ashiri, Yvette)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1

Régie Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière

Loi de mise en Å“uvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

• Appel d’offres (parcelles cumulées) n^o NL26-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)
• Appel d’offres (parcelles cumulées) n^o NL26-CFB02 (Sud-est de Terre-Neuve)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2026-007

Dossier PR-2026-017 — Avis d’enquête

• Collecte et élimination de compost et de sciure de bois

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-002 — Avis d’ordonnance

• Barres d’armature pour béton

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition Ã  la maladie Ebola au Canada (2026)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Décret visant la réduction du risque d’exposition Ã  la maladie Ebola au Canada (demandes et documents d’immigration)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Conseil privé, Bureau du

• PROCLAMATION de Son Excellence la très honorable LOUISE ARBOUR annonçant qu’elle assume les attributions de gouverneure générale et commandante en chef du Canada

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles, et min. des Transports

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (équipement de protection individuelle et autres mesures de prévention)

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions et autorisations des produits)