La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 23 : Index
Le 6 juin 2026
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection de l’épaulard résident du sud (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
- Arrêté d’urgence visant la zone d’exclusion de False Creek
Loi maritime du Canada
Loi sur le pilotage
- Arrêté d’urgence no 4 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique
- Arrêté d’urgence no 5 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
- Arrêté d’urgence no 5 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Carr, Martha Elizabeth)
- Permission accordée (Cormier, Susan)
- Permission accordée (Hua, Kevin)
- Permission accordée (Reid, Scott)
- Permission accordée (Stewart, Nicole)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Avis de consultation (Erratum)
- DĂ©cisions
- Politiques réglementaires