La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 19 : PARLEMENT
Le 9 mai 2026
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 45e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Ă©difice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 mai 2026 :
- Association PPC de Barrie-Simcoe
- Association PPC de la région de York
- Association régionale de la Tamise
- Association régionale PPC de West Nova
- Fort McMurray–Cold Lake - PPC Association
- KWGC Regional PPC Association
- Midwestern Ontario Regional PPC Association
- Moose Jaw–Lake Centre–Lanigan - PPC Association
- Niagara - St. Catharines Regional PPC Association
- Nipissing–Timiskaming - PPC Association
- Nova Scotia East PPC Association
- PEI PPC Regional Association
- PPC Greater Vancouver Regional Association
- Thunder Bay PPC Regional District Association
- Vancouver Island Regional PPC Association
- Winnipeg Regional PPC Association
Le 28 avril 2026
Le directeur principal
Financement politique
Jeff Merrett
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de députées élues aux élections partielles du 13 avril 2026
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports ont été reçus relativement à l’élection de députées à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :
| Circonscription | Députée |
|---|---|
| Scarborough-Sud-Ouest | Doly Begum |
| Terrebonne | Tatiana Auguste |
Le 24 avril 2026
Le directeur général des élections
Stéphane Perrault