La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 19 : Index

Le 9 mai 2026

Avis divers

Réassurance Munich Amérique, inc.

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-26 — Publication du PNRH-321,2, 1^re édition

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 119229466RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 767561087RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Massia, Randall)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-058 — Avis de décision

• Services d’hébergement

Enquête NQ-2025-007 — Avis des conclusions

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
• Rapport de députées élues aux élections partielles du 13 avril 2026

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 4.A de la SOCAN – Concerts de musique populaire (2025-2027)