Partie I, volume 160, premier index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 3 janvier, 2026, volume 160, numéro 1
- Le 10 janvier, 2026, volume 160, numéro 2
- Le 17 janvier, 2026, volume 160, numéro 3
- Le 24 janvier, 2026, volume 160, numéro 4
- Le 31 janvier, 2026, volume 160, numéro 5
- Le 7 février, 2026, volume 160, numéro 6
- Le 14 février, 2026, volume 160, numéro 7
- Le 21 février, 2026, volume 160, numéro 8
- Le 28 février, 2026, volume 160, numéro 9
- Le 7 mars, 2026, volume 160, numéro 10
- Le 14 mars, 2026, volume 160, numéro 11
- Le 21 mars, 2026, volume 160, numéro 12
- Le 28 mars, 2026, volume 160, numéro 13
AVIS DIVERS
- A
- B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D - Sujet(s) commençant par la lettre D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R - Sujet(s) commençant par la lettre R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2026-01-03 : Certificat de prorogation, Banque de change du Canada
- 2026-03-21 : Certificat de prorogation, Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (Le), Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada, and Unifund, Compagnie d’Assurance
- 2026-03-28 : Certificat de prorogation, Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (Le), Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada, and Unifund, Compagnie d’Assurance
- 2026-01-03 : Changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Banque Home
- 2026-01-03 : Changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Compagnie Home Ttrust
- 2026-01-31 : Changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Nouvelle-Écosse], Banque Home
- 2026-01-31 : Changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Nouvelle-Écosse], Compagnie Home Trust
- 2026-03-14 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Hannover Re (Ireland) Société d’Activité Désignée
Sujet(s) commençant par la lettre D
- 2026-02-28 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Independence American Insurance Company
- 2026-03-07 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Independence American Insurance Company
- 2026-03-14 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Independence American Insurance Company
- 2026-03-21 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Independence American Insurance Company
- 2026-03-07 : Demande de force hydraulique du Dominion, TransCanada Energy Ltd.
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2026-01-03 : Lettres patentes de fusion, Fiduciary Trust Company of Canada, et 17440961 Canada Inc.
- 2026-01-10 : Lettres patentes de fusion, Fiduciary Trust Company of Canada, et 17440961 Canada Inc.
- 2026-01-17 : Lettres patentes de fusion, Fiduciary Trust Company of Canada, et 17440961 Canada Inc.
- 2026-01-24 : Lettres patentes de fusion, Fiduciary Trust Company of Canada, et 17440961 Canada Inc.
- 2026-03-07 : Lettres patentes de prorogation, 15391326 Canada Inc.
- 2026-03-14 : Lettres patentes de prorogation, 15391326 Canada Inc.
- 2026-03-21 : Lettres patentes de prorogation, 15391326 Canada Inc.
- 2026-03-28 : Lettres patentes de prorogation, 15391326 Canada Inc.
Sujet(s) commençant par la lettre R
- 2026-03-21 : Réduction du capital déclaré, Société Fiduciary Trust du Canada (La)
- 2026-03-28 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust TSX
AVIS DU GOUVERNEMENT
Conseil privé, Bureau du
- 2026-01-03 : Possibilités de nominations
- 2026-01-10 : Possibilités de nominations
- 2026-01-17 : Possibilités de nominations
- 2026-01-24 : Possibilités de nominations
- 2026-01-31 : Possibilités de nominations
- 2026-02-07 : Possibilités de nominations
- 2026-02-14 : Possibilités de nominations
- 2026-02-21 : Possibilités de nominations
- 2026-02-28 : Possibilités de nominations
- 2026-03-07 : Possibilités de nominations
- 2026-03-14 : Possibilités de nominations
- 2026-03-21 : Possibilités de nominations
- 2026-03-28 : Possibilités de nominations
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2026-01-17 : Arrêté 2026-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
- 2026-03-28 : Arrêté 2026-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- 2026-02-14 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 220 polymères à exigences réglementaires réduites
- 2026-03-14 : Avis d’intention de publier, en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), un avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le Registre fédéral sur les plastiques pour 2027, 2028 et 2029
- 2026-03-07 : Avis de nouvelle activité no 22294
- 2026-01-31 : Avis de nouvelle activité no 22299
- 2026-02-28 : Avis de nouvelle activité no 22299 (Erratum)
- 2026-03-14 : Avis modifiant l’Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026
- 2026-01-17 : Condition ministérielle no 22256
- 2026-03-14 : Condition ministérielle no 22313
- 2026-02-07 : Condition ministérielle no 22407
- 2026-03-28 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2026-03-28 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi sur les pêches
- 2026-03-14 : Avis concernant les commentaires reçus sur un accord administratif
- 2026-03-14 : Avis de disponibilité d’un accord administratif
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
- 2026-01-31 : Nominations
- 2026-02-28 : Nominations
- 2026-03-21 : Nominations
- 2026-01-03 : Nominations
- 2026-01-03 : Nominations [instrument d’avis]
Loi sur Investissement Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2026-01-31 : Avis no SMSE-001-26 — Publication du CNR-195, 3e édition, et du PNRH-516, 2e édition
- 2026-02-14 : Avis no SMSE-002-26 — Publication du NTMR-6, 3e édition
- 2026-03-28 : Avis no SMSE-003-26 — Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2026
- 2026-03-14 : Avis no SMSE-004-26 — Publication du PNRH-300-Gen, 2e édition, et du PNRH-301,7, 5e édition
- 2026-01-17 : Avis no SMSE-016-25 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour les systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) dans la bande de 5 030 à 5 091 MHz et certaines bandes utilisées pour les services mobiles commerciaux
- 2026-01-31 : Avis no SPB-001-26 — Cadre de délivrance des licences d’accès : Décision relative à la Politique sur l’ouverture de la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones
- 2026-02-14 : Avis no SPB-002-26 — Consultation sur les révisions du plan de répartition de la bande de 2 500 à 2 690 MHz
Justice, min. de la
Loi sur l’abrogation des lois
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des
Accord définitif des Tla’amins
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2026-02-14 : Avis concernant le Code de pratique proposé pour la diphénylméthanone (benzophénone) dans les peintures, les teintures et/ou les revêtements offerts aux consommateurs au Canada
- 2026-01-24 : Ébauche du document de conseils sur l’amiante dans l’eau potable
- 2026-01-10 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — acides haloacétiques
- 2026-02-14 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, le chlorite et le chlorate
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le cannabis
- 2026-02-14 : Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5
- 2026-03-21 : Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5 (Erratum)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2026-01-31 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
- 2026-02-14 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
- 2026-01-31 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Grande Prairie]
- 2026-02-14 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Saskatoon]
- 2026-01-31 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
- 2026-03-21 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
- 2026-02-14 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Saskatoon]
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
- 2026-03-28 : ABCU Credit Union Ltd. — Lettres patentes de prorogation
- 2026-03-07 : Annexes I, II et III
- 2026-03-28 : Innovation Federal Credit Union et ABCU Credit Union Ltd. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés d’assurances
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- 2026-03-21 : Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
- 2026-02-14 : Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
- 2026-01-03 : Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
- 2026-02-21 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
- 2026-01-03 : Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires [Hamilton]
- 2026-01-03 : Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires [Oshawa]
- 2026-01-03 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Loi sur les transports au Canada
COMMISSIONS
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- 2026-03-28 : Câbles de bâtiment non armés — Décision
- 2026-01-24 : Carrosseries de camions — Décision
- 2026-03-14 : Carrosseries de camions — Décisions
- 2026-01-17 : Certaines vaisselles en fibre moulée thermoformée — Décision
- 2026-01-17 : Corps de broyage forgés — Décision
- 2026-01-03 : Décision concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2026-03-07 : Décisions concernant la vaisselle en fibre moulée thermoformée
- 2026-02-14 : Tubage de puits de gaz ou de pétrole — Décision
- 2026-01-17 : Tuyaux d’évacuation en fonte — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2026-03-21 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 755004512RR0002]
- 2026-03-21 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 100762723RR0001]
- 2026-03-21 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 857321517RR0001]
- 2026-03-21 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 872108964RR0001]
- 2026-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 869794958RR0001]
- 2026-01-31 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 104725908RR0001]
- 2026-02-28 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107360281RR0001]
- 2026-03-28 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107910259RR0056]
- 2026-01-10 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 105220859RR0001]
- 2026-02-28 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 831451273RR0001]
- 2026-01-31 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107364366RR0001]
- 2026-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 107935587RR0001]
- 2026-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 772244927RR0001]
- 2026-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 810432591RR0001]
- 2026-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 835903543RR0001]
- 2026-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 846014207RR0001]
- 2026-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 859871220RR0001]
- 2026-03-21 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 101171627RR0001]
- 2026-02-21 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 108075748RR0001]
- 2026-01-24 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 727429698RR0001]
- 2026-01-17 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 804077774RR0001]
- 2026-02-21 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 818335390RR0001]
- 2026-02-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 820533198RR0001]
- 2026-02-07 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 822342093RR0001]
- 2026-01-17 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 824852248RR0001]
- 2026-01-03 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 827378316RR0001]
- 2026-02-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 855692778RR0001]
- 2026-01-24 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 863561577RR0001]
- 2026-02-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 899596886RR0001]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2026-03-14 : Permission accordée (Arsenault, Veronique)
- 2026-03-14 : Permission accordée (Babineau, Marc)
- 2026-03-28 : Permission accordée (Caouette, Philippe)
- 2026-03-21 : Permission accordée (Coffin, Erin)
- 2026-03-28 : Permission accordée (Demoss, Della)
- 2026-03-14 : Permission accordée (Gaudet, Robert)
- 2026-03-07 : Permission accordée (Jubb, Michael)
- 2026-03-14 : Permission accordée (Kindsvater, Sebastian)
- 2026-03-14 : Permission accordée (Leger, Fabien)
- 2026-01-03 : Permission accordée (Mutch, Julianna)
- 2026-03-07 : Permission accordée (Pelletier, Mario)
- 2026-03-28 : Permission et congé accordés (Richardson, Emma Zoë)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2026-01-03 : Avis aux intéressés
- 2026-01-24 : Avis aux intéressés
- 2026-01-31 : Avis aux intéressés
- 2026-02-14 : Avis aux intéressés
- 2026-02-28 : Avis aux intéressés
- 2026-03-07 : Avis aux intéressés
- 2026-03-14 : Avis aux intéressés
- 2026-03-21 : Avis aux intéressés
- 2026-03-28 : Avis aux intéressés
- 2026-02-14 : Avis de consultation
- 2026-02-28 : Avis de consultation
- 2026-03-07 : Avis de consultation
- 2026-01-03 : Décisions
- 2026-01-24 : Décisions
- 2026-01-31 : Décisions
- 2026-02-14 : Décisions
- 2026-03-14 : Décisions
- 2026-03-28 : Décisions
- 2026-01-03 : Décisions administratives
- 2026-01-24 : Décisions administratives
- 2026-03-14 : Décisions administratives
- 2026-03-21 : Décisions administratives
- 2026-03-28 : Décisions administratives
- 2026-01-31 : Demandes de la partie 1
- 2026-02-14 : Demandes de la partie 1
- 2026-02-28 : Demandes de la partie 1
- 2026-03-07 : Demandes de la partie 1
- 2026-03-21 : Demandes de la partie 1
- 2026-03-28 : Demandes de la partie 1
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2026-01-24 : British Columbia Hydro and Power Authority
- 2026-03-28 : Maritime Electric Company, Limited
Secrétariat de l’ALENA
Avis de décision
- 2026-03-07 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
- 2026-03-21 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Dossier PR-2025-026 — Avis de décision
Dossier PR-2025-040 — Avis de décision
Dossier PR-2025-044 — Avis de décision
Dossier PR-2025-049 — Avis de décision
Dossier PR-2025-058 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-067 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-067 — Avis révisé d’enquête
Dossier PR-2025-079 — Avis d’enquête
Dossier PR-2025-085 — Avis d’enquête
Enquête GC-2025-001 — Avis d’ouverture d’enquête de sauvegarde
Enquête NQ-2025-003 — Avis des conclusions
- 2026-01-10 : Certains fils en acier au carbone ou allié
- 2026-01-17 : Certains fils en acier au carbone ou allié
Enquête NQ-2025-004 — Avis des conclusions
Enquête NQ-2025-005 — Avis des conclusions
Enquête NQ-2025-006 — Avis des conclusions
Enquête NQ-2025-007 — Avis d’ouverture d’enquête
Enquête NQ-2025-008 — Avis d’ouverture d’enquête
Enquête NQ-2025-009 — Avis d’ouverture d’enquête
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-007 — Avis de décision
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-008 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-008 — Avis de décision
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-009 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Enquête préliminaire de dommage PI-2025-010 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Réexamen intermédiaire RD-2025-001 — Avis d’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-008 — Avis d’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-001 — Avis d’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-007 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions
Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-008 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-009 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions
DÉCRETS
Ressources naturelles, min. des
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- 2026-03-07 : Décret — Désignation de la demande d’exportation d’électricité de Powell River Energy Inc.
- 2026-02-28 : Ordonnance — Certificat autorisant la construction et l’exploitation du Projet de pipeline de Taylor à Gordondale
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2026-03-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-01-03 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-01-10 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-01-17 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-01-24 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-01-31 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-02-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-02-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-02-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-02-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-03-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-03-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
- 2026-03-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2026-03-21 : Établissement du nombre d’électeurs
- 2026-02-21 : Facteur d’ajustement à l’inflation
- 2026-01-24 : Liste des directeurs du scrutin
- 2026-01-31 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
- 2026-03-21 : Radiation d’un parti politique enregistré [article 415]
- 2026-03-07 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
- 2026-03-28 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
- 2026-01-31 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(2)]
Sénat
Sanction royale
- 2026-02-28 : Projet de loi sanctionné [le 12 février 2026]
- 2026-03-28 : Projet de loi sanctionné [le 12 mars 2026]
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles, et min. des Transports
Code canadien du travail
Environnement, min. de l’
Loi sur les espèces sauvages du Canada, et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur les langues officielles
- 2026-03-07 : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles
- 2026-03-21 : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles (Erratum)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
- 2026-03-07 : Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins (distance d’approche des épaulards résidents du sud)
- 2026-02-28 : Règlement visant l’entretien et la réparation des drains municipaux de l’Ontario
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
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