Partie I, volume 160, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre D

Sujet(s) commençant par la lettre L

Sujet(s) commençant par la lettre R

AVIS DU GOUVERNEMENT

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des Tla’amins

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le cannabis

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Loi sur les transports au Canada

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALENA

Avis de décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Dossier PR-2025-026 — Avis de décision

Dossier PR-2025-040 — Avis de décision

Dossier PR-2025-044 — Avis de décision

Dossier PR-2025-049 — Avis de décision

Dossier PR-2025-058 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-067 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-067 — Avis révisé d’enquête

Dossier PR-2025-079 — Avis d’enquête

Dossier PR-2025-085 — Avis d’enquête

Enquête GC-2025-001 — Avis d’ouverture d’enquête de sauvegarde

Enquête NQ-2025-003 — Avis des conclusions

Enquête NQ-2025-004 — Avis des conclusions

Enquête NQ-2025-005 — Avis des conclusions

Enquête NQ-2025-006 — Avis des conclusions

Enquête NQ-2025-007 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête NQ-2025-008 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête NQ-2025-009 — Avis d’ouverture d’enquête

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-007 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-008 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-008 — Avis de décision

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-009 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Enquête préliminaire de dommage PI-2025-010 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Réexamen intermédiaire RD-2025-001 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-008 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-001 — Avis d’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-007 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-008 — Avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-009 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

DÉCRETS

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles, et min. des Transports

Code canadien du travail

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada, et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les langues officielles

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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