La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 8 : Index

Le 21 février 2026

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 108075748RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 818335390RR0001]

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-049 — Avis de décision

• Services de traitement des eaux

Dossier PR-2025-067 — Avis révisé d’enquête

• Logiciel de gestion des immobilisations

Enquête NQ-2025-006 — Avis des conclusions

• Tuyaux d’évacuation en fonte

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation

Résidence du gouverneur général

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Symboles royaux et nationaux