La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 9 : Index

Le 28 février 2026

Avis divers

Independence American Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 22299 (Erratum)

Industrie, min. de l’

• Nominations

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107360281RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 831451273RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-044 — Avis de décision

• Mises à niveau du système de sécurité

Décrets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• Ordonnance — Certificat autorisant la construction et l’exploitation du Projet de pipeline de Taylor Ã  Gordondale

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Sénat

• Sanction royale
• Projet de loi sanctionné [le 12 février 2026]

Règlements projetés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement visant l’entretien et la réparation des drains municipaux de l’Ontario