La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 12 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 21 mars 2026

(Erratum)

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CANNABIS

Arrêté sur les prix Ã  payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Avis est par les présentes donné que dans l’avis susmentionné publié à la page 166 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 160, no 7 (PDF, 715Ko), en date du samedi 14 février 2026, le tableau aurait dû être libellé ainsi :

Tableau 1 : Prix à ajuster à partir du 1er avril 2026
Description du prix Prix actuel Prix rajusté
Examen préalable d’une demande de licence de micro-culture 2 023 $ 2 058 $
Examen préalable d’une demande de licence de culture standard 4 040 $ 4 109 $
Examen préalable d’une demande de licence de culture en pépinière 2 023 $ 2 058 $
Examen préalable d’une demande de licence de micro-transformation 2 023 $ 2 058 $
Examen préalable d’une demande de licence de transformation standard 4 040 $ 4 109 $
Examen préalable d’une demande de licence de vente à des fins médicales 4 040 $ 4 109 $
Demande d’habilitation de sécurité 2 041 $ 2 076 $
Demande de permis d’importation ou d’exportation 754 $ 767 $

Le directeur général
Direction de la politique stratégique
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
John Clare

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 13 mars 2026

La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 26 février 2026

La directrice générale par intérim
Secteur de la prévention du crime
Kristin Solvason

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre Â») à l’Administration portuaire de Montréal (« Administration Â») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi Â»), prenant effet le 1er mars 1999;

ATTENDU QUE le paragraphe 9.2 des lettres patentes précise une limite au pouvoir de l’Administration d’emprunter des fonds sur son crédit pour l’exploitation du port (« limite du pouvoir d’emprunt Â»);

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires afin d’ajouter une limite additionnelle du pouvoir d’emprunt se rapportant spécifiquement à un projet déterminé ce qui augmenterait la limite du pouvoir d’emprunt précisée au paragraphe 9.2 des lettres patentes;

ATTENDU QUE, par le décret C.P. 2026-173 du 26 février 2026, la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 8(5) de la Loi, a approuvé une disposition proposant des lettres patentes supplémentaires afin d’ajouter une limite additionnelle du pouvoir d’emprunt se rapportant spécifiquement à un projet déterminé;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

DÉLIVRÉES sous mon seing et en vigueur le 6e jour de mars 2026.

L’honorable Steven MacKinnon, C.P., député
Ministre des Transports

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en Å“uvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Commissaire de la concurrence Bureau du commissaire de la concurrence Le 8 avril 2026
Commissaire Bureau du commissaire aux langues autochtones  
Directeur Bureau du commissaire aux langues autochtones  

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES
RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE RETRAITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Taux trimestriels

Conformément au paragraphe 46(3) du Règlement sur la pension de la fonction publique, au paragraphe 36(3) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et au paragraphe 30(3) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les taux trimestriels à utiliser pour calculer l’intérêt aux fins du paragraphe (1) de chacun des articles correspondants sont :

Au :

Le président
Shafqat Ali