La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 3 : Index

Le 17 janvier 2026

Avis divers

Fiduciary Trust Company of Canada, et 17440961 Canada Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 22256

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d’intention

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication du résumé de la mise à jour de l’ébauche de l’évaluation des phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (PMS), NE CAS 68512-30-1, inscrits sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-016-25 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour les systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) dans la bande de 5 030 à 5 091 MHz et certaines bandes utilisées pour les services mobiles commerciaux

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines vaisselles en fibre moulée thermoformée — Décision
• Corps de broyage forgés — Décision
• Tuyaux d’évacuation en fonte — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 804077774RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 824852248RR0001]

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2025-013

Dossier PR-2025-026 — Avis de décision

• Formation pour les centres d’appels

Enquête NQ-2025-003 — Avis des conclusions

• Certains fils en acier au carbone ou allié

Enquête NQ-2025-004 — Avis des conclusions

• Rouleaux de papier thermique

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-007 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Tôles fortes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}