La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 2 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 10 janvier 2026
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — acides haloacétiques
Conformément au paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis de l’ébauche des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — acides haloacétiques. Le document de ligne directrice proposé est disponible du 9 janvier 2026 au 13 mars 2026 sur la page Web Consultations concernant la santé de l’environnement et du milieu de travail de Santé Canada. Toute personne peut déposer des commentaires écrits sur le document proposé auprès du ministre de la Santé dans les 60 jours suivant la publication du présent avis. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à water-consultations-eau@hc-sc.gc.ca.
Le 9 janvier 2026
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE
Recommandation proposée
Une concentration maximale acceptable (CMA) de 0,08 mg/L (80 µg/L) est proposée pour les acides haloacétiques totaux (AHA6) dans l’eau potable. La CMA se base sur une moyenne mobile annuelle par emplacement d’échantillons prélevés une fois par trimestre au minimum dans le réseau de distribution. Si la moyenne mobile annuelle par emplacement faisant l’objet d’un prélèvement d’acide bromochloroacétique (BCA) atteint des concentrations égales ou supérieures à 10 μg/L, il convient de prendre des mesures pour réduire la formation d’AHA bromés.
Les responsables des systèmes de traitement de l’eau devraient déployer tous les efforts possibles pour maintenir les concentrations au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA) sans compromettre l’efficacité de la désinfection.
Compte tenu des effets potentiels des AHA sur la santé et de l’information limitée sur les risques et les incertitudes d’autres sous-produits de désinfection chlorés, bromés et iodés, Santé Canada recommande aux responsables des stations de traitement de s’efforcer de maintenir l’ALARA des AHA. Il est important de noter que les risques pour la santé posés par les sous-produits de désinfection, y compris les trihalométhanes, sont nettement inférieurs à ceux qui sont liés à la consommation d’eau qui n’a pas été désinfectée. Par conséquent, les efforts visant à gérer les concentrations d’AHA dans l’eau potable ne doivent pas compromettre l’efficacité de la désinfection de l’eau.
Exposition
Les acides haloacétiques (AHA) sont un groupe de composés qui se forment lorsque le chlore utilisé pour désinfecter l’eau potable réagit avec des matières organiques présentes naturellement dans l’eau, comme les feuilles et végétaux en décomposition. L’utilisation du chlore dans le traitement de l’eau potable a presque éliminé les maladies d’origine hydrique, parce que le chlore peut tuer ou inactiver la plupart des micro-organismes que l’on trouve couramment dans l’eau. La majorité des stations de production d’eau potable au Canada utilisent une forme quelconque de chlore pour désinfecter l’eau potable. La désinfection est un élément essentiel du traitement de l’eau potable publique. Les risques que représentent pour la santé les sous-produits de désinfection (SPD), y compris les AHA, sont beaucoup moins importants que ceux qu’entraîne la consommation d’une eau qui n’a pas été désinfectée adéquatement.
Santé Canada a identifié 13 types différents d’AHA dans l’eau potable désinfectée, 9 AHA contenant du chlore et du brome et 4 AHA contenant de l’iode. Les AHA ciblés par les recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada existantes sont l’acide monochloroacétique (MCA), l’acide dichloroacétique (DCA), l’acide trichloroacétique (TCA), l’acide monobromoacétique (MBA) et l’acide dibromoacétique (DBA). Le présent document propose d’inclure l’acide bromochloroacétique (BCA) en plus de ces cinq AHA; on appelle la somme de ces acides AHA6.
Les niveaux d’AHA sont généralement plus élevés dans l’eau de surface traitée que dans l’eau souterraine traitée, en raison de l’important contenu organique des lacs et des rivières. On s’attend également à ce qu’ils soient plus élevés pendant les mois chauds, du fait des concentrations plus grandes de matériaux organiques précurseurs dans l’eau brute, et parce que le rythme de formation des SPD augmente lorsque la température est élevée. La présence d’AHA bromés dépend également de la présence de bromure dans la source d’approvisionnement en eau potable.
L’ingestion d’AHA présents dans l’eau potable est la principale source d’exposition humaine aux AHA. L’exposition directe et l’exposition par inhalation aux AHA ne devraient pas contribuer de manière significative à l’exposition globale.
Effets sur la santé
Les AHA sont un grand groupe de produits chimiques, dont certains ont plus de données scientifiques disponibles que d’autres. Afin de mieux comprendre le risque associé au groupe des AHA, Santé Canada a analysé les renseignements sur la santé des 13 AHA sous forme de mélange. La cancérogénicité (la capacité de produire des tumeurs) est observée à des concentrations d’AHA faibles. L’analyse de mélange a permis d’examiner comment les AHA peuvent agir sur l’organisme pour entraîner le développement d’une cancérogénicité. Étant donné que les données concernant les effets sur la santé humaine des AHA contenant de l’iode étaient limitées et que ces AHA présentaient des taux de détection et des concentrations très faibles dans l’eau canadienne, Santé Canada les a exclus des sous-groupes.
Les AHA chlorés se trouvent aux concentrations les plus élevées dans l’eau potable. Bien que les AHA bromés soient moins répandus que les AHA chlorés, ils sont plus puissants et peuvent avoir des effets sur la santé à des concentrations plus faibles. Pour cette raison, il convient d’utiliser les mesures de BCA (l’AHA bromé le plus répandu dans les eaux canadiennes pour lequel on dispose de données concernant les effets sur la santé) comme indicateur des endroits où les concentrations d’AHA bromés sont élevées. Santé Canada estime que la recommandation proposée pour les AHA6 protège la santé contre tous les AHA, compte tenu de la proportion d’AHA chlorés et bromés observés dans l’eau potable canadienne.
Considérations d’ordre analytique et liées au traitement
L’élaboration d’une recommandation pour l’eau potable tient compte de la capacité à mesurer le contaminant et à l’enlever des approvisionnements en eau potable. Il existe plusieurs méthodes d’analyse standardisées pour mesurer les AHA à des concentrations dans l’eau bien inférieures à la CMA proposée et pour mesurer des concentrations individuelles de BCA bien inférieures à 0,01 mg/L (10 μg/L). Les mesures des AHA6 totaux dans un échantillon d’eau doivent inclure le MCA, le MBA, le DCA, le DBA, le TCA et le BCA.
La méthode visant à réduire l’exposition aux AHA porte généralement sur la réduction de la formation d’AHA à l’aide de stratégies comme l’enlèvement des précurseurs organiques avant la désinfection et la modification du type ou de la dose de désinfectant et du lieu de dosage. Cette méthode devrait inclure l’évaluation de la présence de bromure dans la source d’approvisionnement en eau et la caractérisation des espèces d’AHA bromés. Il est essentiel que toute méthode utilisée pour contrôler les concentrations d’AHA ne compromette pas l’efficacité de la désinfection.
Réseau de distribution
Les AHA continuent de se former dans le réseau de distribution. Il est donc recommandé aux responsables des systèmes de traitement de l’eau d’élaborer un plan de gestion du réseau de distribution afin de réduire au minimum la formation d’AHA. Les stratégies pour ce faire peuvent inclure l’optimisation du chlore résiduel, le passage aux chloramines, la réduction du temps de séjour de l’eau et le rinçage du réseau. Des modèles de réseau de distribution bien élaborés, étalonnés et entretenus peuvent offrir une autre option pour évaluer le temps de séjour de l’eau et simuler la décomposition du chlore et la formation d’AHA. Aucune stratégie de contrôle ne doit compromettre l’efficacité de la désinfection.
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Directeur parlementaire du budget | Bureau du directeur parlementaire du budget |