La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 5 : Index
Le 31 janvier 2026
Avis divers
Banque Home
Compagnie Home Trust
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Innovation, Sciences et DĂ©veloppement Ă©conomique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-001-26 — Publication du CNR-195, 3e Ă©dition, et du PNRH-516, 2e Ă©dition
- Avis no SPB-001-26 — Cadre de dĂ©livrance des licences d’accès : DĂ©cision relative Ă la Politique sur l’ouverture de la fenĂŞtre de prioritĂ© offerte aux Autochtones
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Grande Prairie]
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 104725908RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107364366RR0001]
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Dossier PR-2025-067 — Avis d’enquĂŞte
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45e législature)référence *