La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 12 : PARLEMENT

Le 21 mars 2026

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 45^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’un parti politique enregistré

Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu de l’article 415 de la Loi électorale du Canada, le « Parti Libertarien du Canada Â» est radié à compter du 31 mars 2026.

Le 2 mars 2026

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Établissement du nombre d’électeurs

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 160, n^o 3 (PDF, 301Ko), le vendredi 13 mars 2026.